1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par BIWI SA, avec siège à Route de la Transjurane 22, 2855 Glovelier, Suisse (ci-après « nous », « notre », « nos », « nos ») à ses clients, plus particulièrement à la vente de produits et services sur ce site Web.

1.2. Les CGV de BIWI SA, en leur version actuelle, sont applicables à toute commande passée dès le 1er janvier 2025. Nous nous réservons le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les présentes CGV en publiant une version actualisée sur notre site internet. Toute commande passée après l’entrée en vigueur de nos nouvelles CGV actualisées vaut acceptation de ces dernières.

1.3. En commandant sur ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Avant de passer votre commande, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation desdites CGV. Sans une telle confirmation, aucune commande ne pourra être passée.

1.4. En acceptant les CGV susmentionnées, vous confirmez avoir l’âge légal suffisant et être légalement capable de conclure un contrat de consommation.

1.5. Lors de l’utilisation du présent site Web, le client est responsable de l’accès et de l’utilisation de son compte client, y compris de la confidentialité de ses identifiants.

2. Processus de commande

2.1. Votre commande sur ce site constitue une offre d’achat dans le cadre des présentes CGV.

2.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande est définitive. Les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des produits et services commandés.

2.3. Les descriptions des produits et services telles que présentées sur notre site internet sont exactes à la date de publication, mais sont sujettes à disponibilité ou à modification sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs de photographie ou de typographie.

2.4. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande particulière telles que les textes/photos à personnaliser (par ex. gravure), et ce sans être tenue d’en indiquer les motifs. Dans cette éventualité, votre commande sera annulée et les frais engagés remboursés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations transmises ou à l’adéquation de dites informations quant à l’usage auquel elles étaient destinées.

2.5. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité et de crédit pour prévenir la fraude.

2.6. Votre offre d’achat sera réputée acceptée par confirmation de commande (facture) qui vous parviendra par courriel. Dite confirmation de commande constitue le contrat entre BIWI SA et le client. Le contrat précité lie uniquement les parties s’agissant des produits et services spécifiques inclus dans la confirmation de commande et dont l’expédition a été explicitement confirmée.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix sur ce site sont en Franc Suisse (CHF) et incluent la TVA locale.

3.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix figurant sur ce site à tout moment. Les prix figurant dans la confirmation de commande sont toutefois réputés exacts (sont réservés les cas d’erreurs manifestes – point 3.8).

3.3. Vous pouvez effectuer votre paiement en utilisant les options de paiement disponibles sur ce site au moment de votre achat. Celles-ci peuvent inclure (pour les termes applicables, suivez les liens disponibles) :

• 3.3.1. Les cartes de crédit telles que Visa ou Mastercard
• 3.3.2. TWINT

3.4. Si vous payez avec une carte de crédit/débit, vous êtes soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. A ce titre, nous nous réservons le droit de transmettre vos informations personnelles nécessaires aux contrôles de validation susmentionnés avec l’émetteur de la carte. En cas de non-autorisation de paiement par dit émetteur, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou non-livraison de notre part.

3.5. Nous ne débiterons pas votre carte de crédit/débit tant que nous n’aurons pas expédié votre commande. Nous déduirons le paiement complet de votre carte de crédit/débit lors de l’expédition des produits. Toute livraison de commande, respectivement de produits peut être suspendue jusqu’à réception du paiement complet y relatif. En cas de retard de paiement sans raison valable, le contrat nous liant peut être résilié à tout moment moyennant un préavis écrit immédiat de notre part.

3.6. Nous pouvons offrir d’autres options de paiement en collaboration avec des fournisseurs de paiement tiers, comme le transfert direct, le paiement par versements ou le paiement par facture. Si vous choisissez de telles options, vous acceptez d’être lié par les conditions de ces tiers telles qu’indiquées dans le processus de commande ou dans les présentes conditions de vente et reconnaissez que ces tiers traitent vos données personnelles aux fins de paiement telles que décrites dans leurs avis de confidentialité.

3.7. Notre site Web contient un grand nombre de produits et services et il est possible que, malgré tous nos efforts, une erreur de tarification desdits produits et services survienne. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition afin que, lorsque le prix correct est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas. A l’inverse, nous nous réservons le droit de ne pas approuver et confirmer votre commande lorsque le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site Web. Dans ce cas, nous vous contacterons en amont afin de déterminer votre volonté de poursuivre votre achat au prix rectifié.

3.8. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit ou le service à un prix incorrect (inférieur), si l’erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez raisonnablement dû la reconnaître comme une erreur sur le prix.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison estimés ainsi que les frais de livraison dépendants de la méthode de livraison choisie sont spécifiés durant le processus de commande ainsi que dans la confirmation de commande.

4.2. Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais indiqués, nous prendrons contact avec vous afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.

4.3. Si nous ne sommes pas en mesure de procéder à la livraison dans les délais indiqués dans votre confirmation de commande et que vous refusez la livraison différée, nous vous offrons la possibilité d’annuler votre commande contre remboursement des frais engagés.

4.4. Nous livrons à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande, telle qu’elle ressort de la confirmation de commande. Nous ne livrons qu’aux adresses de livraison en Suisse et en France.

5. Transfert de propriété et risques

5.1. La propriété des produits vous sera transférée à réception du paiement intégral du prix convenu (y.c frais de livraison). Tout produit déjà fourni sans transfert de la propriété sera repris dans l’éventualité où les conditions explicitées dans les présentes CGV ne sont pas respectées.

5.2. Tout produit est vérifié avant son expédition et envoyé dans son état d’origine. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages causés durant le transport par des services tiers d’acheminement de courrier et de colis.

5.3. Dès réception du produit, nous déclinons toutes responsabilités quant aux dommages que vous causeriez audit produit, soit aux dommages causés par leur utilisation, leur manipulation ou leur stockage.

6. Responsabilité

6.1. Pour le surplus, toute responsabilité de notre part est exclue dans les limites des dispositions légales en vigueur.

7. Droit de rétractation et retour

7.1. Conformément à la législation en vigueur en Suisse, aucun droit de rétractation n’est prévu pour les commandes passées sur notre site. Une fois la commande validée et le paiement effectué, celle-ci est considérée comme définitive et ne peut être annulée ou modifiée, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi.

7.2. Nous n’acceptons aucun retour de produits, sous réserve des dispositions relatives aux défauts (point 8).

8. Avis des défauts

8.1. Le client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception. Tout défaut visible, dommage ou non-conformité par rapport à la commande doit être signalé sans délai, au plus tard dans les 5 jours ouvrables, par écrit (e-mail ou courrier postal) accompagné de photos justificatives.

8.2. Si aucun avis de défaut n’est émis dans les délais impartis, les marchandises sont réputées acceptées et toute réclamation ultérieure est exclue.

9. Interdiction de revente des produits

9.1. Toute revente des produits achetés sur notre site internet est strictement interdite.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Tous les contenus du site internet (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Protection des données

11.1. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes et assurer le bon fonctionnement du site. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf pour des raisons logistiques ou légales.

11.2 Pour le surplus, il est renvoyé à notre politique de confidentialité.

12. Droit et juridiction compétente

12.1. Les contrats conclus sur ce site Web entre vous et nous sont régis et interprétés selon le droit Suisse.

12.2. En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution ou la résiliation des contrats susmentionnés, le for applicable est exclusivement celui de notre siège, soit à Glovelier.

13. Divers

13.1. Aucun droit découlant de votre contrat avec BIWI SA ne peut être cédé à un tiers sans autorisation écrite préalable de notre part.

13.2. L’invalidité d’une disposition des présentes conditions de vente n’affecte pas la validité du contrat entre vous et nous.

13.3. Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez de communiquer par voie électronique avec nous.

13.4. Vous pouvez nous contacter comme suit : BIWI SA, Route de la Transjurane 22, 2855 Glovelier, Suisse, email : marketing@biwi.ch ; Téléphone : +41 32 427 02 00.